Pour un mode de scrutin unique à toutes les collectivités territoriales

En France les assemblées des collectivités locales étaient jusqu'au vote de la loi sur la réforme des collectivités territoriales pourvues selon trois modes de scrutins différents :

• Élection des conseillers municipaux : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec possibilité de panachage dans les communes de moins de 3 500 habitants et scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec dose de représentation proportionnelle dans les communes de plus de 3 500 habitants.

• Élection des conseillers généraux : scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

• Élection des conseillers régionaux : scrutin proportionnel plurinominal à deux tours avec prime pour la liste gagnante.

Depuis le vote de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, les élections régionales sont supprimées et les conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au conseil général et au conseil général seront élus dans les cantons redécoupés (sauf à Paris).

Pour l'élection municipale, la répartition des sièges est différente selon la strate démographique :

• Dans les communes de moins de 3 500 habitants sont élus les candidats ayant obtenu le plus de suffrages (majorité absolue pour premier tour représentant au moins un quart des inscrits et majorité relative au deuxième tour)¹.

• Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme à  Franconville, la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour obtient la moitié des sièges arrondie à l'entier supérieur si plus de 4 sièges à pourvoir ou à l'entier inférieur si moins de 4 sièges à pourvoir) et le restant des sièges est réparti proportionnellement selon la méthode de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. En cas d'absence de majorité absolue, toutes les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages sont admises à concourir au deuxième tour et la liste ayant obtenu le plus de suffrages obtient la moitié des sièges arrondie selon le nombre de sièges à pourvoir, les autres sièges étant répartis proportionnellement selon la méthode de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés².

Pour l'élection cantonale (mode de scrutin qui sera celui de l'élection des conseillers territoriaux³), le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages représentant au moins 25% des inscrits est élu au premier tour, si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue des suffrages représentant 25% des inscrits, un 2^e tour est organisé entre tous les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages représentant au moins 12,5% des inscrits. Au second tour, le candidat ayant obtenu le plus de suffrages est élu⁴.

Pour l'élection régionale, la liste (comprenant toutes les sections départementales) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour obtenait un quart des sièges à pourvoir arrondi à l'entier supérieur et les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages se répartissaient les sièges restants proportionnellement selon la méthode de la plus forte moyenne. Si aucune liste n'obtenait la majorité absolue des suffrages, un second tour était organisé entre toutes les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages et la liste qui avait reçu le plus de suffrages obtenait un quart des sièges arrondi à l'entier supérieur et toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages se répartissaient les sièges restant⁵.

Le Parti socialiste ayant promis d'abroger cette loi sur la réforme des collectivités territoriales s'il revenait au pouvoir lors des élections de 2012,  le scrutin régional sera rétabli. Je pense qu'il est possible d'imaginer un mode de scrutin à un tour alternant représentation proportionnelle intégrale et représentation majoritaire avec dose de proportionnelle pour toutes les collectivités locales,cela conduirait à ce que les conseillers généraux soient élus au scrutin de liste.

Pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, en cas de majorité absolue la représentation proportionnelle selon la méthode de la plus forte moyenne s'appliquerait intégralement et cas de majorité relative, la liste ayant obtenu la majorité des suffrages obtiendrait la moitié des sièges arrondie à l'entier supérieur et les sièges restants seraient répartis à la proportionnelle intégrale entre les autres listes.

Pour l'élection des conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille, celle des conseillers généraux ainsi que pour celle des conseillers régionaux, ce système s'appliquerait pour chaque section existante ou créée : arrondissement (de commune), secteur, arrondissement (de département) ou département.

Exemple 1 : l'élection municipale de 2008 à Franconville

Dans le système en vigueur, les trois listes en présence ont obtenu dès le premier tour : 31 sièges (79,49% des sièges pour 54,58% des suffrages) pour la liste d'union de la droite, 7 sièges (17,95% des sièges pour 36,08% des suffrages) pour la liste d'union de la gauche et 1 siège (2,56% des sièges pour 9,34% des suffrages)  pour la liste centriste⁶.

Dans le système proposé, puisqu'il y a eu une majorité absolue lors de ce scrutin, la répartition aurait été la suivante : 22 sièges (56,41% des sièges pour 54,58% des suffrages) pour la liste d'union de la droite, 14 sièges (35,89% des sièges pour 36,08% des suffrages) pour la liste d'union de la gauche et 3 sièges (7,69% des sièges pour 9,34% des suffrages) pour la liste centriste.

Exemple 2 : l'élection municipale de 2001 à Franconville

Dans le système en vigueur, les trois listes en présence au second tour ont obtenu : 30 sièges (76,92% des sièges pour 48,27% des suffrages) pour la liste d'union de la droite, 8 sièges (20,51% des sièges pour 42,50% des suffrages) pour la liste d'union de la gauche et 1 siège (2,57% des sièges pour 9,23% des suffrages) pour la liste divers écologistes⁷. Il convient de préciser qu'une liste divers droite n'a pas souhaité se maintenir bien qu'ayant obtenu assez de suffrages et qu'une liste d'extrême droite n'a pas pu se maintenir.

Avec le système proposé, la répartition aurait été la suivante sur la base des résultats du premier tour : 20 sièges (51,28% des sièges pour 36,99% des suffrages) pour la liste d'union de la droite, 9 sièges (23,07% des sièges pour 28,49% des suffrages) pour la liste d'union de la gauche, 4 sièges pour la liste divers droite (10,25% des sièges pour 14,06% des suffrages, 3 sièges (7,69% des sièges pour 10,71% des suffrages) pour la liste divers écologistes et 3 sièges pour la liste d'extrême droite (7,69% des sièges pour 9,76% des suffrages).

Ce système souple permettrait soit une représentation fidèle du vote des électeurs soit une représentation moins déformée permettant néanmoins de dégager une majorité même en l'absence de majorité absolue. Il faut toutefois prendre en compte que ces simulations ne sauraient présager le comportement des électeurs face à un mode de scrutin relativisant l'effet du "vote utile".

1. Articles L252, L253, L254, L255 et L255-1 du Code électoral.

2. Articles L260, L261 et L262 du Code électoral.

3. "Qu'est-ce qu'un conseiller territorial ?", site du ministère de l'intérieur.

4. Article L193 du Code électoral.

5. Articles L338 et L338-1 du Code électoral.

6. Résultat de l'élection municipale de 2008 à Franconville.

7. Résultat de l'élection municipale de 2001 à Franconville.