« Le peuple a toujours droit à la méfiance puisqu’il n’a pas le pouvoir »

Publié le 6 avril 2013 par Steven Dutartre

On entend beaucoup parler démocratie et moins elle existe plus les responsables politiques y font référence. Il en a été question ces derniers jours au Parlement avec le projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. Pour commencer, j’estime qu’il n’existe nulle part de démocratie, ni en Occident ni ailleurs. La France ne se distingue pas des autres États malgré ses prétentions. Soyons juste, il y a toutefois des situations pires que d’autres, autrement dit tout ne se vaut pas mais affirmer que nous ne sommes pas en démocratie ne revient pas à dire que nous sommes en dictature. Existera-t-il un jour une démocratie ? Rousseau estime que non : « À prendre le terme dans la rigueur de l’acception, il n’a jamais existé de véritable Démocratie, et il n’en existera jamais. Il est contre l’ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné » [1].

Une définition de la démocratie

Quelle est la définition de la démocratie ? D’après « Le Petit Robert », il s’agit d’une « doctrine politique d’après laquelle la souveraineté doit appartenir à l’ensemble des citoyens » ou encore d’une « organisation politique (souvent, la république) dans laquelle les citoyens exercent cette souvenaineté » [2]. On peut d’ores et déjà contester l’assimilation de démocratie et république, en effet Bernard Manin rappelle que « Madison opposait souvent la ‘‘démocratie’’ des cités antiques où ‘‘un petit nombre de citoyens s’assemblent pour conduire en personne le gouvernement’’ et la république moderne fondée sur la représentation. Il formulait même cette opposition en termes particulièrement radicaux […] [il] ne considérait pas la représentation comme une approximation du gouvernement par le peuple rendue techniquement nécessaire par l’impossibilité matérielle de rassembler les citoyens de grands États, il y voyait au contraire un système politique substantiellement différent et supérieur. » [3] et que « Sièyes, de son côté, soulignait avec insistance la ‘‘différence énorme’’ entre la démocratie ou les citoyens font eux-mêmes la loi et le régime représentatif dans lequel ils commettent l’exercice de leur pouvoir à des représentants élus. » [4]

Selon l’article 3 de la constitution de la Ve République « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » C’est entendu, la souveraineté est donc la chose du peuple mais il ne l’exerce pas directement à l’exception des référendums (encore faut-il rappeler que le peuple ne dispose pas du droit d’initiative populaire), il doit être représenté car techniquement il est improbable de gouverner à plusieurs millions, cela peut s’entendre. Rousseau estime d’ailleurs, « qu’on ne peut imaginer que le peuple reste incessamment assemblé pour vaquer aux affaires publiques, et l’on voit aisément qu’il ne saurait établir pour cela des commissions sans que la forme de l’administration change. » [5] Mais comment choisir les représentants ? En général, le pouvoir est dévolu en Occident depuis la fin du 18e siècle par l’élection, c’est à dire un mode de désignation des représentants qui a pour but de désigner les personnes les plus aptes à nous représenter.

Dès lors qu’il s’agit d’élire les meilleurs, sommes nous en démocratie ? Non, l’élection n’est pas un mode de désignation démocratique puisqu’il implique de désigner une aristocratie. Il est vrai que le terme peut faire sourire quand l’on constate les qualités de certains élus ! Montesquieu estime que « le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie » et que « le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie » [6]. Cela est assez clair et à dire vrai, même à Athènes, qui est censé être le berceau de la démocratie, la situation était plus complexe qu’il n’y paraît. Certes les les citoyens étaient tirés au sort pour certaines magistratures mais l’élection existait également pour désigner les magistrats. Le problème est que les citoyens étaient minoritaires dans la cité, ni les femmes, ni les esclaves n’avaient voix au chapitre. C’était en fait, en l’analysant avec nos critères, une oligarchie que l’on dira « élargie ».

Du mauvais usage du mot démocratie

Malgré tout ce que nous venons de voir, pourquoi est-il souvent question de démocratie dans les médias ou dans les discours politiques ? On a même recours à la Révolution française ou aux figures des Lumières comme Montesquieu pour illustrer la démocratie. Cela est d’autant plus étrange que les révolutionnaires de 1789 n’ont pas entendu instaurer une démocratie puisque c’est le suffrage censitaire qui a été choisi pour désigner les députés de la constitution de 1791 [7], on a vu plus « démocratique » ! Il est d’ailleurs intéressant de rappeler que ce sont des libéraux qui ont instauré ce mode de scrutin faisant la part belle aux propriétaires et distinguant les citoyens actifs des citoyens passifs. Il est donc étrange de parler de « démocratie libérale » puisqu’ils n’ont jamais vraiment admis qu’une majorité puisse remettre en cause jusqu’à un certain point le droit de propriété, qui semble être le roi des droits dans les sociétés occidentales. Jacques Rancière estime d’ailleurs que « la rédaction de la constitution des États-Unis est l’exemple classique de ce travail de composition des forces et d’équilibre des mécanismes institutionnels destiné à tirer du fait démocratique le meilleur qu’on pouvait en tirer, tout en le contenant strictement pour préserver deux biens considérés comme synonymes : le gouvernement des meilleurs et la défense de l’ordre propriétaire. » [8]

Bernard Manin démontre avec les exemples britannique, français et américain que l’on avait entendu distinguer les élus des électeurs : « On s’est toutefois moins intéressé au fait que, indépendamment de la taille restreinte du corps électoral, l’institution du gouvernement représentatif a été entourée d’un certain nombre de dispositions et de facteurs garantissant que les élus soient d’un statut social plus élevé que celui de leurs électeurs » [9]. Sachant, rappelons-le que le suffrage n’était pas universel en France et au Royaume-Uni et que la situation était disparate selon les entités fédérées aux États-Unis. On constatera que nos jours, de manière plus insidieuse, avec notamment le conditionnement des citoyens, que la situation n’est guère différente. Quant à Montesquieu, en faire avec d’autres penseurs libéraux un héraut de la démocratie relève de l’absurde quand on sait ce qu’il affirme : « le peuple qui a la souveraine puissance doit faire par lui même tout ce qu’il peut bien faire ; et ce qu’il ne peut pas bien faire, il faut qu’il le fasse par ses ministres. […] Comme la plupart des citoyens qui ont assez de suffisance pour élire, n’en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n’est pas propre à gérer par lui même » [10]. Sans doute la confusion entre démocratie et État de droit, qui ne sont pas automatiquement liés – l’État de droit fonctionnant très bien avec un régime oligarchique – a une influence sur ce mauvais usage du mot démocratie mais il n’en demeure pas moins que « mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » pour reprendre la fameuse citation d’Albert Camus.

Il faut toutefois distinguer le gouvernement représentatif que nous connaissons aujourd’hui de celui tel que pouvaient le concevoir les auteurs libéraux au 18e siècle, ainsi Jacques Rancière affirme que l’ « on prend habituellement l’existence d’un système représentatif comme critère pertinent de la démocratie. Mais ce système est lui-même un compromis instable, une résultante de forces contraires. Il tend vers la démocratie dans la mesure où il se rapproche du pouvoir de n’importe qui. De ce point de vue, on peut énumérer les règles définissant le minimum permettant à un système représentatif de se déclarer démocratique : mandats électoraux courts, non cumulables, non renouvelables ; monopole des représentants du peuple sur l’élaboration des lois ; interdiction aux fonctionnaires de l’État d’être représentants du peuple ; réduction au minimum des campagnes et des dépenses de campagne et contrôle de l’ingérence des puissances économiques dans les processus électoraux. De telles règles n’ont rien d’extravagant et, dans le passé, bien des penseurs ou des législateurs, peu portés à l’amour inconsidéré du peuple, les ont examinées avec attention comme des moyens d’assurer l’équilibre des pouvoirs, de dissocier la représentation de la volonté générale de celle des intérêts particuliers et d’éviter ce qu’ils considèrent comme le pire des gouvernements : le gouvernement de ceux qui aiment le pouvoir et sont adroits à s’en emparer. » [11]

La République oligarchique

Ce que nous avons actuellement comme système politique est improprement appelé « démocratie représentative », ce système ne nous permet pas de gouverner directement mais de désigner ceux qui, une élite, sont amenés à le faire au sens où Montesquieu l’entend. C’est en quelque sorte un euphémisme d’oligarchie, une façon de rendre la chose acceptable pour les profanes. Éric Desmons notait à propos du référendum de 2005 en citant notamment Jacques Rancière que « ces épisodes de la vie politique auront au moins eu le mérite de fixer parfaitement le rôle dévolu au citoyen : pour bonne partie, désigner et approuver ‘‘ceux qui sont qualifiés pour le guider’’ » [12]. Rancière toujours, affirme que « ce que nous appelons démocratie est un fonctionnement étatique et gouvernemental exactement inverse : élus éternels, cumulant ou alternant fonctions municipales, régionales, législatives ou ministérielles et tenant à la population par le lien essentiel de la représentation des intérêts locaux ; gouvernements qui font eux-mêmes les lois ; représentants du peuple massivement issus d’une école d’administration ; ministres ou collaborateurs de ministres recasés dans les entreprises publiques ou semi-publiques ; partis financés par la fraude sur les marchés publics ; hommes d’affaires investissant des sommes colossales dans la recherche d’un mandat électoral ; patrons d’empires médiatiques privés s’emparant à travers leurs fonctions publiques de l’empire des médias publics. En bref : l’accaparement de la chose publique par une solide alliance de l’oligarchie étatique et de l’oligarchie économique. » [13]

Tous les cinq ans, notre pays est pris d’une frénésie électorale - j’avoue y avoir pris ma part modestement car ces périodes peuvent se révéler excitantes - et les médias entonnent le « gospel de la démocratie » en faisant de l’élection présidentielle, le Zénith de la démocratie française. A y regarder de plus près, il n’y a rien de moins démocratique que ce scrutin : il s’agit de donner tous les pouvoirs à un guide suprême irresponsable, un « monarque républicain » élu par une fraction, certes majoritaire, mais rarement écrasante, du peuple. L’on ne manquera pas de s’étouffer en lisant ou en entendant que Charles de Gaulle avait entendu étendre la démocratie en soumettant l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct et s’il n’est pas contestable qu’il a participé au rétablissement de la République, affirmer qu’il était démocrate relève non sens total. L’erreur est compréhensible, on confond trop souvent République et démocratie en France. Je cite encore Jacques Rancière au sujet de l’élection du président de la République au suffrage universel direct : « Après 1870, il n’en fut plus question jusqu’à ce que de Gaulle la rétablît en 1962. Il s’agissait, dit-il, de donner à la nation un guide au-dessus des partis. Il s’agissait en fait de donner tout pouvoir à ce guide en mettant l’appareil entier de l’État au service d’un parti minoritaire. » [14]

On peut également contester que le retour au scrutin majoritaire en 1958 ait été une évolution démocratique, Luciano Canfora note d’ailleurs à ce sujet qu’ « en Occident, on assiste [...] à un retour en force du système ‘‘mixte’’ dont l’instrument principal est le recours au scrutin majoritaire. A la limitation explicite des droits de certaines catégories de citoyens telle qu’elle est pratiquée dans un système mixte de type classique (suffrage restreint), on préfère l’introduction des limitations indirectes (par l’intermédiaire des lois électorales majoritaires). Il y a plusieurs raisons à cette grande souplesse. Il est devenu d’une part impossible de jeter explicitement le principe démocratique (‘‘un homme/une voix’’) aux oubliettes. D’autre part, il apparaît préférable que l’électeur privé de son propre poids politique soit amené à penser – peut-être contre ses propres intérêts – que promouvoir la ‘‘gouvernabilité’’, c’est aller dans le sens de l’intérêt général (alors même que cela ne consiste en réalité qu’à permettre aux classes dominantes de gérer plus facilement le pouvoir) » [15]. Dans l’excellent film de Pierre Schöller, « L’exercice de l’État », on fait dire au président de la République incarné par Stéphan Wojtowicz : « Le peuple est méfiant, et le peuple a toujours le droit à la méfiance puisqu’il n’a pas le pouvoir ». Il est tout de même étrange de trouver dans la fiction ce qui n’est jamais dit dans la réalité, sauf pour quelques initiés qui le savent depuis leur naissance ou qui l’apprennent ultérieurement. C’est le paradoxe des sciences du pouvoir qui ne servent pas au peuple à s’armer contre les manipulations des élites pour le conserver.

Que faire ?

C’est la question si l’on croit de moins en moins au gouvernement représentatif, ce qui est mon cas. Il y a deux choix, soit sauver le système représentatif en « démocratisant » au maximum les mandats, cela passerait par un scrutin proportionnel intégral sans seuil - il n’y a aucune raison de prévoir de seuil si l’on considère qu’un homme est égal à une voix – un non cumul des mandats strict, une limitation des mandats dans le temps et la possibilité pour les citoyens de changer les règles lorsqu’ils estiment que leurs mandataires ne respectent pas leurs engagements. Cette solution que l’on peut qualifier de « réaliste » suscite néanmoins l’opposition de ceux qui avancent comme l’a écrit Luciano Canfora la question de la « gouvernabilité » et ne règle pas le problème de l’oligarchie sélectionnée par les partis politiques. Il n’est pas question de prétendre que les partis ne soient pas utiles à la démocratie, ce n’est pas ce que je pense, mais les partis comme machines de guerres électorales n’ont, je pense, aucun effet bénéfique pour la démocratie, il s’agit surtout de se répartir des sièges et des postes avant de gérer les affaires publiques dans un but d’intérêt général. Et le système électoral permet de surcroît aux puissances financières, par l’entremise des médias, d’avoir une influence certaine dans le choix des représentants.

L’autre solution serait celle d’un changement de système politique ou au moins d’un compromis entre le système représentatif et le système démocratique, plusieurs pistes peuvent être proposées comme le référendum d’initiative populaire, la révocation, le tirage au sort... Je ne nie pas qu’un changement entraînerait de grands bouleversement dans la vie des citoyens, du reste Custin d’Astrée le rappelle dans un billet d’une grande qualité [16]. Benjamin Constant, dans son fameux discours « De la liberté des anciens comparée à celle des modernes » [17] distingue la « liberté participation » des anciens de la « liberté autonomie » des modernes et c’est cette dernière qui semble l’avoir emporté depuis quelques siècles. On peut estimer que ce clivage est complémentaire du clivage droite-gauche pour comprendre la société politique d’aujourd’hui et même s’il n’existe probablement plus d’anciens, subsistent encore des institutions que l’on peut qualifier d’anciennes ici et là comme le service militaire ou encore le vote obligatoire. Un tel changement nécessiterait de l’éducation dans le système scolaire et de la vulgarisation pour les adultes (je récuse le terme de pédagogie qui va comme un gant au système représentatif dans lequel les citoyens sont souvent considérés comme de grands enfants au fond) et le sacrifice d’une partie du confort libéral.

A la différence de la cité athénienne où les citoyens étaient minoritaires et disposaient d’esclaves pour exercer les activités économiques, aujourd’hui la citoyenneté est presque universelle dans une société comme la nôtre mais le pouvoir n’est toujours exercé que par une minorité de « professionnels » tandis que la majorité assure l’activité économique. Techniquement, il me paraît concevable de remédier à cela en imaginant un tirage au sort des représentants, d’autant plus que des moyens financiers et matériels sont attribués aux élus pour exercer leurs fonctions et la question de la taille de l’État peut être balayée car comme l’affirme Rancière « la représentation n’a jamais été un système inventé pour pallier l’accroissement des populations. Elle n’est pas une forme d’adaptation de la démocratie aux temps modernes et aux vastes espaces. Elle est, de plein droit, une forme oligarchique, une représentation des minorités qui ont titre à s’occuper des affaires communes » [18], Manin quant à lui estime que « la taille des États modernes […] ne peut avoir dicté le rejet du tirage au sort. Même dans de grands États, à la population nombreuse, il est techniquement possible de sélectionner par le sort un petit nombre d’individus dans un ensemble plus vaste » [19]. Ainsi, l’on serait alternativement gouverné et gouvernant et ne l’on ne pourrait plus voir ces aberrations que constituent les « carrières politiques » de parfois plusieurs dizaines d’années, Manin rappelle au sujet de la démocratie athénienne que « le principe cardinal de la démocratie n’était pas d’être à la fois gouverné et gouvernant, mais que tout citoyen devait pouvoir occuper tout à tour l’une et l’autre position. » [20]

Cela passerait également par une remise en cause sérieuse du système scolaire qui forme, de manière cachée pour les non initiés, une majorité de gouvernés et une minorité de gouvernants, le tout tenant par la fumeuse « méritocratie », concept contredit par la reproduction sociale si bien analysée par Pierre Bourdieu, méritocratie dont Alain avait parfaitement décrit le mécanisme dans son « Propos sur l’enseignement monarchique » cité par Éric Desmons [21] : « Nous choisissons quelques génies et un certain nombre de talents supérieurs ; nous les décrassons, nous les estampillons, nous les marions confortablement, et nous faisons d’eux une aristocratie d’esprit qui s’allie à l’autre, et gouverne tyranniquement au nom de l’égalité, admirable égalité, qui donne tout à ceux qui ont déjà beaucoup ! » L’école et la formation doivent pouvoir former des citoyens rompus aux sciences du pouvoir en dehors de tout esprit de compétition.

L’affaire Cahuzac, que nous vivons actuellement, reflète comme le dit Éric Dupin « le sentiment d’impunité d’une caste » [22] en l’occurrence de l’oligarchie. Je ne souhaite pas m’attarder sur la personne de Jérôme Cahuzac qui au fond n’a pas d’importance car nous pouvons tous fauter dans un système de tentation, ce qui compte ce sont les pratiques mises au jour qui révèlent une collusion entre quelques puissants, une administration fiscale impuissante car tenue et un système médiatique défaillant à l’exception remarquable de Mediapart et de la presse locale. Pour le reste, la justice est saisie et fera son travail en toute indépendance, cela n’appelle pas davantage de commentaire. En attendant, rien n’interdit de penser qu’en conciliant astucieusement ancien et moderne, démocratie et État de droit, il pourrait être à la foi possible de se reposer mais également d’être libre, répondant ainsi à la maxime de Thucydide. Je laisse le mot de la fin à Jacques Rancière selon qui « il n’y a pas de crise ou de malaise de la démocratie. Il y a et il y aura de plus en plus l’évidence de l’écart entre ce qu’elle signifie et ce à quoi on veut la réduire. » [23]

1. Jean-Jacques Rousseau, Le contrat social, GF Flammarion, 2001, p. 106.

2. Le Petit Robert de la langue française, 2006, p. 681.

3. Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Champs essais, 2012, p.12.

4. Bernard Manin, op. cit., p. 13.

5. Jean-Jacques Rousseau, op. cit., p. 106.

6. Montesquieu, De l’Esprit des lois I, Folio Essai, 1995, p. 102.

7. Constitution du 3 septembre 1791, titre III, chapitre I^er, section II.

8. Jacques Rancière, La haine de la démocratie, La Fabrique, 2005, p. 8.

9. Bernard Manin, op. cit., p. 126.

10. Montesquieu, op. cit., p. 100.

11. Jacques Rancière, op. cit. (note 8), p. 80.

12. Éric Desmons, La citoyenneté contre le marché ?, PUF, 2009, p. 10.